La ROAM : Contribution inestimable à la mise en œuvre de la politique du chef de l’État

Dans sa parution du jeudi 31 mai 2012, le quotidien d’informations  L’Union, à la page 4, sous la plume de Monsieur Maxime Serge Mihindou, titrait «Financement de l’Assurance-maladie, faut-il l’élargir à d’autres secteurs d’activité ?».

Ce titre comporte, en lui-même, les germes d’un amalgame savamment voulu, même si par la suite, l’auteur indique dans le corps de l’article que la redevance obligatoire est destinée à la prise en charge des soins de santé des gabonais économiquement faibles. Aussi, est-il  opportun de préciser que la CNAMGS chargée de gérer  le régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale au profit de toutes les populations gabonaises comporte en son sein trois Fonds :

• Un Fonds d’assurance maladie des Agents de l’Etat financé par les cotisations des travailleurs et de l’État employeur ;
• Un Fonds de garantie sociale des gabonais économiquement faibles (GEF) alimenté  par, d’une  part,  la redevance obligatoire à l’assurance maladie (Roam) et, d’autre part, la dotation budgétaire de l’État pour les prestations familiales ;
• Un Fonds d’assurance maladie des travailleurs salariés du secteur privé qui sera financé par les cotisations des employeurs et des travailleurs.

Les deux premiers Fonds cités sont déjà opérationnels. Par conséquent, l’assurance maladie n’est pas exclusivement financée par les opérateurs de téléphonie mobile, comme tente de l’insinuer l’auteur de cet article.

II-Sur la prétendue violation du principe constitutionnel de l’égalité et de la solidarité de tous devant les charges publiques.

Les opérateurs de téléphonie mobile semblent dénoncer une sorte d’acharnement et d’injustice à l’égard de leur secteur d’activité. A ce sujet, il convient de dire que le principe de l’égalité et de solidarité devant les charges publiques aurait été violé si certains opérateurs de téléphonie mobile  avaient été exonérés du paiement de cette redevance.  En effet, dans la jurisprudence fiscale de notre pays, nous avons assisté au financement de certaines charges de l’État, exclusivement par les entreprises de certains secteurs d’activités. C’est le cas du Fonds Routier 2 qui a, entre autres ressources, des financements spécifiques provenant de certains secteurs d’activités (assurances, importations des véhicules, immatriculations de véhicules,  redevance d’usures de la route, etc).

Dans le passé, même si ce n’était pas un impôt, c’était tout de même une charge publique, Elf Gabon, aujourd’hui Total Gabon, finançait, à travers la Provision pour Investissements Diversifiés (PID), les activités dans divers secteurs d’activités (recherches médicales, agriculture, etc.). A aucun moment, cette entreprise n’avait évoqué la violation du principe constitutionnel évoqué plus haut.

II- Sur les charges des entreprises de téléphonie mobile

L’article fait état des études réalisées par des cabinets privés démontrant une croissance exponentielle des charges financières de ces entreprises, en se gardant bien d’évoquer la situation de leurs ressources financières durant la même période. Aussi, sommes- nous tentés naïvement de croire que l’installation croissante de nouvelles sociétés de téléphonie mobile  dans notre pays  ne laisse pas entrevoir, actuellement, une certaine morosité dans ce secteur.

III-Sur les propositions d’extension de la redevance obligatoire à d’autres secteurs d’activité  tout en diminuant le taux

Concernant l’extension de la Roam à d’autres secteurs, l’on peut se féliciter de la convergence d’idées entre les pouvoirs publics et les opérateurs sur ce point. En effet, pour garantir un financement  stable et durable, la Commission des Affaires Sociales, des Affaires Culturelles et de la Communication de l’Assemblée Nationale, chargée d’examiner le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0022/PR/2007 instituant un régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise, a recommandé au Gouvernement, l’extension de la redevance à d’autres secteurs d’activités :

• Taxe sur les transferts de fonds à l’étranger ;
• Taxe sur les contrats d’abonnement aux bouquets numériques ;
• Taxe forfaitaire sur les contrats pétroliers et miniers ;
• Taxe sur la publicité de plein air ;
• Affectation de 1,5 point du taux de la TVA (18%) ;
• Affectation de 50% des boni de signatures, etc.

A ce jour, en plus du chiffre d’affaire des sociétés de téléphonie mobile,  la ROAM est également assise sur les transferts d’argent à l’étranger.  Toutefois, ces ressources restent insuffisantes, compte tenu de la montée en charges du Fonds de garantie sociale des gabonais économiquement faibles.

A notre humble avis, la recherche d’autres sources de financement viendrait compléter le dispositif et ne saurait entrainer une diminution du taux d’imposition actuel. Une telle réduction des taux compromettrait la protection sociale des gabonais économiquement faibles. Cette situation serait, non seulement contraire aux engagements pris par le Gouvernement, mais aussi, aux antipodes de la politique de partage et de solidarité prônée par son Excellence Ali Bongo Ondimba, Président de la République, Chef de l’État.

Or, compte tenu des espoirs que suscite la création de la CNAMGS d’une part et, du fait que notre pays est désormais cité en exemple parmi ceux ayant réussi à mettre en place une protection sociale en faveur des plus démunis d’autre part, nous militons pour :

• le maintien des taux actuels de la redevance, à savoir, 10 % du chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie et 1,5% pour les transferts d’argent à l’étranger ;
• l’extension de la Roam à d’autres secteurs d’activités, telle que recommandée par l’Assemblée Nationale.

A titre de rappel, le panier de soins des GEF est identique à celui des assurés fonctionnaires et salariés du privé.

En conclusion, les opérateurs de téléphonie mobile ne sont et ne seront pas les seuls à financer l’assurance maladie au Gabon. Tout en saluant leur contribution appréciable dans la mise en œuvre de la politique sociale du pays, nous les encourageons, en tant qu’entreprises citoyennes, à concilier le respect des obligations légales avec celui du cahier des charges des licences.