La Conférence Internationale sur la couverture universelle des soins de santé (Bangkok)

Une  Conférence Internationale sur la couverture universelle des soins de santé s’est tenue à Bangkok en Thaïlande du 24 au 28 janvier 2012. Cette rencontre a été organisée par la Fondation Prince MAHIDOL de Thaïlande avec la collaboration de l’OMS, de la Banque Mondiale et d’autres partenaires internationaux.

Cette conférence, ouverte personnellement par Sa Majesté, la Reine MAHA CHAKRI SIRINDHORN de Thaïlande, a vu la participation d’un parterre important d’économistes de la santé, des médecins, des managers des structures sanitaires et celles d’assurance maladie.

Elle était organisée en 6 sessions plénières et 18 sessions parallèles.

Le Gabon, à travers la CNAMGS, a été invité à faire une présentation sur le financement des soins de santé des personnes économiquement faibles, dans le cadre de la session parallèle 2.1 portant sur : «  les stratégies d’augmentation des ressources domestiques pour la santé ».

Cette se$ssion  était dirigée par un bureau composé comme suit ;

• Président : Dr POONAM Singh, Directeur Général Adjoint de l’OMS pour la Région de l’Asie du sud Est ;
• Modérateur : Mr Joseph KUTSIN, Coordinateur des politiques de financement de la santé à l’OMS ;
• Présentateurs : Mr Jean Pierrre MBENG MENDOU, Conseiller Juridique de la CNAMGS du Gabon ;Dr NITIEMA P A, Secrétaire Permanent du Plan National de Développement sanitaire du Burkina Faso ;  Mme SENG-EUN Choi, Chercheur à l’Institut de la Santé et des Affaires Sociales de Corée du Sud,Mr KOTSAYTHOUNE Phimmasone, Chef de la Division Planification et Finances du Ministère de la Santé du LAOS.
• Panélistes :
  • Pr. HASBULLAH Thabrany de l’Université d’Indonésie
  • Pr. Anne MILLS, Vice Recteur Chargé des Affaires Académiques et Professeur d’Economie de la Santé à London School of Hygiene and Tropical Medicine au Royaume Uni.

La présentation de Monsieur MBENG faite le jeudi 26 Janvier 2012, portait sur les financements innovants des soins de santé au Gabon, à travers la CNAMGS. Celle-ci visait à démontrer qu’en plus des financements classiques (budgets de l’Etat, paiements directs des patients, assurances privées, etc), la mise en place de l’assurance maladie obligatoire a apporté aux structures sanitaires des financements nouveaux, à travers, non seulement les cotisations sociales payées par les employeurs et les travailleurs, mais surtout grâce à la redevance obligatoire à l’assurance maladie qui constitue une taxe spécifique portant actuellement sur le chiffre d’affaire des sociétés de téléphonie mobile et les transferts d’argent à l’étranger. Le produit de cette taxe sert à financer les prestations de santé des gabonais économiquement faibles.

L’intérêt suscité par ladite présentation dans une salle archicomble s’est traduite par de nombreuses questions posées par les participants et qui portaient essentiellement sur les points suivants :

• Comment les opérateurs de la téléphonie mobile ont réagi par rapport à cet impôt  qui les visait particulièrement ?
• Quelles sont les modalités de recouvrement de cette redevance ?
• Comment identifie- t- on le Gabonais économiquement faibles ?
• Quid de la couverture du secteur informel ?
• Etes-vous sûrs de couvrir tous les véritables gabonais économiquement faibles ?
• La mise en place de l’assurance maladie financée par des taxes ne va-t-elle pas amener le Ministère des Finances du Gabon à réduire les budgets consacrés au Ministère de la Santé pour ses Hôpitaux ?

Sur la question 1, la réponse  a été la suivante : Au cours des réflexions qui ont précédé la mise en place de l’assurance maladie, les premiers produits qui avaient été pressentis étaient naturellement ceux qui constituaient un danger pour la santé (tabac et alcool). Mais le Ministère de l’Economie qui était membre de la Commission Interministérielle sur l’Assurance Maladie avait estimé que ces produits étaient déjà surtaxés. Aussi, après un compte rendu fait par le Ministre de Tutelle au défunt Président de la République, ce dernier  suggéra que les sociétés de téléphonie mobile soient mises à contribution, au motif que lors de leur implantation au Gabon, celles-ci avaient bénéficié de certaines exonérations fiscales (ex : exemption de paiement de la licence d’exploitation). Cette mesure a été consacrée par la Loi des finances et s’imposent donc à tous les opérateurs de téléphonie mobile exerçant sur le territoire national. En conclusion, la volonté politique a été très déterminante dans la mise en place de cette redevance obligatoire à l’assurance maladie. A ce jour, avec la montée en charge des activités du Fonds des GEF, il est question de rechercher d’autres produits supplémentaires.

Sur les modalités de recouvrement, la redevance obligatoire à l’assurance maladie est avant tout un impôt dont le recouvrement est effectué par la Direction Générale des Impôts du Ministère de l’Economie qui reverse ces fonds dans les comptes de la CNAMGS.

Comment identifier le GEF ; A cette question, j’ai donné la définition légale du GEF en insistant sur le critère de revenu qui est d’ailleurs controversé. Mais dans tous les cas, la loi prévoit que ce statut de GEF n’est attribué qu’au terme d’une enquête sociale effectuée par la Caisse.

Concernant le secteur informel, j’ai précisé que la loi prévoit l’affiliation des travailleurs indépendants et des assurés volontaires. J’ai même ajouté que certains travailleurs du secteur informel ont pu aussi se faire immatriculer comme GEF pendant les enrôlements de masse, alors qu’ils peuvent contribuer au financement. Seules les enquêtes sociales et les croisements de fichiers des autres secteurs pourront permettre d’assainir le fichier des GEF.

Etes vous sûrs d’avoir immatriculer les vrais GEF, la réponse à cette question se trouve dans les enquêtes sociales et les croisements de fichiers

Concernant la dernière question, le financement de la CNAMGS va, à terme, amener le Ministère des Finances, à réduire le budget des Hôpitaux. Aussi, l’autonomisation de ces hôpitaux est souhaitable pour leur permettre de fonctionner comme de véritables entreprises, avec des recettes propres. A cet égard, l’assurance maladie obligatoire constitue une source de financement viable. Toutefois, l’Etat doit toujours continuer à financer les gros investissements des hôpitaux, la prévention et la promotion de soins de santé primaire.

Cette session commencée à 15 h 30 a pris fin à 17 h 30.

Lors de la session plénière consacrée à la synthèse des travaux et aux recommandations, le modèle gabonais a été cité comme un exemple à suivre, en matière de financement novateur des soins de santé des populations pauvres. C’est le seul pays sur la planète à ce jour qui finance les prestations de santé des pauvres avec des taxes sur la téléphonie mobile. Les autres exemples frappent ce qu’on appelle dans le jargon économique «  les produits du péché », à savoir les alcools et les tabacs (Thailande, Corée….).

La grande recommandation de la conférence concerne la mise en place d’un mouvement social mondial sur la couverture  universelle des soins de santé. Cette recommandation sera transmise à l’Assemblée Générale de l’ONU pour exhorter tous les pays à mettre en place des systèmes de couverture universelle de soins. En effet, la couverture universelle des soins est un objectif de développement humain permettant la croissance économique. C’est donc une question qui relève de la volonté politique.

La mise en œuvre de cette couverture universelle dépend de chaque pays, il n’y a pas de schéma type. A ce propos, le débat entre le système bismarkien (financement de la protection sociale par les cotisations) et le système beveridgien  (financement par la fiscalité)  est dépassé. Aujourd’hui, l’on assiste à un panachage entre les deux systèmes et la CNAMGS en est une parfaite illustration.

En définitive, cette conférence a connu un grand succès au regard du nombre et de la qualité des participants, ainsi que de la profondeur des thèmes développés autour de la problématique générale sur la couverture universelle des soins de santé.