FICHE DE PRESENTATION DES BONNES PRATIQUES AISS
Nom de la pratique : Fiabilisation du fichier des GEF
Domaine de la pratique : Immatriculation-gestion de la vie de l’assuré
Contexte de la bonne pratique :
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Social, en abrégé CNAMGS, comporte 4 fonds qui couvrent des catégories d’assurés biens spécifiques. A la création de la CNAMGS, les autorités gabonaises ont marqué leur volonté ferme de faire du Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale une réalité, en débutant par la prise en charge des populations les plus vulnérables, incapables de contribuer directement au financement de leurs soins de santé; le Fonds de garantie sociale couvre notamment les gabonais économiquement faibles, en abrégé GEF, c’est à dire les personnes de nationalité gabonaise ayant au moins 18 ans, dont le revenu inférieur au smig (80.000 FCFA) nécessite le recours à la solidarité nationale. Le système étant déclaratif, plusieurs personnes se sont indument déclarées GEF.
Ce n’est qu’avec l’opérationnalisation des fonds des secteurs public et privé que les premiers croisements ont permis de retirer les faux GEF.
Avec la perspective de l’opérationnalisation imminente du Fonds des travailleurs indépendants et assurés volontaires, des professions artisanales, commerciales et libérales, il importait d’assainir le fichier des GEF pour optimiser leur prise en charge.
L’Opérationnalisation du Fonds 4 est inscrite dans le Plan d’Accélération de la Transformation voulu par les plus hautes autorités en tête desquelles, le Président de la République, Chef de l’ Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA.
Description de la bonne pratique :
Le croisement des bases de données de plusieurs administrations (Impôts, CNSS, Solde) avec la base de données de la CNAMGS relative aux GEF visait à :
- contrôler l’identité des GEF ;
- contrôler la nationalité des GEF ;
- contrôler le statut professionnel ;
- contrôler les revenus déclarés ;
- contrôler les enfants déclarés comme ayant-droits ;
- identifier les potentiels assurés qui correspondent à la catégorie des travailleurs indépendants et assurés volontaires, des professions artisanales, commerciales et libérales.
L’opération de fiabilisation initiée a permis, à ce jour, d’exclure 75 215 assurés exclus du fonds des GEF, ceux-ci passant de 848 932 GEF à 773 717 GEF assurés, principaux et leurs ayants-droits confondus
Impact (s) de la bonne pratique :
1-Actualisation du fichier de la CNAMGS des GEF : les personnes qui méritent réellement la solidarité nationale sont clairement identifiées dans la base de données de la CNAMGS ;
2-Rationalisation des dépenses : les dépenses des assurés GEF sont financées par le produit de la CSS et les dotations budgétaires de l’Etat. Une identification précise des bénéficiaires favorise que les actions de la CNAMGS, dans la mise en œuvre de la politique de protection sociale du Président de la République, Chef de l’ Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, en faveur des GEF, sont destinées aux réelles bénéficiaires.
Ajouter un commentaire